Commissions et comités

Commission Consultative Paritaire compétente à l'égard des Agents Non Titulaires

Activités

La commission consultative paritaire des agents non titulaires (CCP-ANT) est un organe consultatif.

Elle est obligatoirement réunie en cas de licenciement demandé au delà de la période d'essai et de sanction disciplinaire (autre que le blâme et l'avertissement). Elle peut être consultée pour des questions d'ordre individuel liées à la situation professionnelle des contractuels (demandes de congés, travail à temps partiel, mise en disposition etc.).

La commission consultative paritaire étant exclusivement consultée sur des questions d'ordre individuel, elle siège en formation restreinte par niveau de catégorie.


Publié le 22 janvier 2018 Mis à jour le 6 mai 2019