Commissions et comités

Comité Hygiène et Sécurité et des conditions de travail

Activités

Le CHSCT  de l'Ecole Centrale de Nantes a compétence pour aborder toutes les questions d'hygiène et de sécurité concernant les laboratoires, départements et les services présents au sein de l'établissement.
Il est précisé que le CHSCT peut  :
  • effectuer des visites de laboratoire ou de service, soit systématiquement soit à l'occasion de nouvelles installations ou expériences, soit à la suite d'observations ou de manquements à la réglementation notés sur le registre de sécurité.
  • procéder à une analyse à l'occasion de chaque accident de service ou de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel. Cette analyse est conduite par deux membres du comité (l'un représentant l'administration, l'autre représentant le personnel) et le conseiller de prévention et l'assistant de prévention du secteur. Ils peuvent être assistés par d'autres membres du comité et notamment le médecin de prévention. Le CHSCT est informé des conclusions de l'enquête et des suites qui lui sont données.
  • prendre connaissance des observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, consignées sur les registres d'hygiène et de sécurité mis à disposition dans chaque bâtiment, et sur le registre des usagers à disposition à l'accueil.
  • prendre connaissance du contenu des rapports de l'inspection et du bilan annuel du médecin de prévention
  • donner son avis sur le bilan annuel et le programme local de prévention présenté par le Directeur.
  • être consulté sur les programmes de formation à l'hygiène et à la sécurité, ainsi que sur leur mise en oeuvre

Si un membre constate une cause de danger, il en avise le chef de service intéressé. Si le danger est imminent, il le note sur le registre de danger grave et imminent détenu à l'administration.


Organisation

Les membres du CHSCT de l'Ecole Centrale de Nantes sont :
  • Le directeur de l'Ecole Centrale de Nantes, qui préside le dit comité ou qui, s'il est empêché, désigne la Direction Générale des Services ;
  • Le Directeur des Ressources Humaines ;
  • 5 membres représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives au vu des élections au comité technique.

Assistent également avec voix consultative aux réunions du CHSCT :

  • Le Conseiller de Prévention
  • Le médecin de prévention et l'infirmière de site

Les fonctionnaires chargés de la fonction d'inspection en matière de santé et de sécurité au travail ayant compétence pour l'Ecole Centrale de Nantes sont informés des réunions du CHSCT et peuvent y participer.

Des membres suppléants sont désignés en nombre égal à celui des membres titulaires ; ils peuvent assister aux réunions mais ne peuvent délibérer que dans la mesure où ils remplacent un membre titulaire.

En fonction de l'ordre du jour, les assistants de prévention des unités de travail concernées peuvent être invités aux réunions du CHSCT.

Lors de chaque réunion, le président peut se faire assister en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du CHSCT;

Publié le 22 janvier 2018 Mis à jour le 6 mai 2019